Un contrat de travail doit-il obligatoirement être conclu par écrit?

Contrat de travail

Non, selon le droit du travail Suisse, le contrat de travail ne doit pas nécessairement être conclu par écrit. Il existe le principe de la liberté de la forme. Il est donc possible de conclure un contrat de travail par oral.

Le contrat d’apprentissage est une exception, tout comme le contrat d’engagement d’un représentant de commerce. Tous deux requièrent la forme écrite.

Certaines clauses du contrat, comme par exemple la renonciation au paiement des heures supplémentaires, nécessitent la forme écrite.

Toutefois, quand bien-même la forme écrite n’est pas obligatoire pour le contrat de travail, l’employeur a une obligation d’information pour les contrats de travail à durée indéterminée ou de plus d’un mois. Dans ces cas-là, la loi oblige l’employeur d’informer le travailleur par écrit des points suivants au minimum, au maximum un mois après le début du travail:

  • Nom des parties au contrat
  • Date de début du travail
  • Fonction occupée par l’employé
  • Salaire et suppléments de salaires
  • Durée hebdomadaire de travail

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