Un certificat médical peut-il être refusé par un employeur?

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Lorsqu’un employeur doute de la véracité d’un certificat médical – et donc, de l’incapacité de travailler d’un collaborateur, il doit en apporter la preuve.

Il peut faire appel à un médecin-conseil de son choix (à ses propres frais) afin de vérifier l’existence et le degré de l’incapacité de travail. L’employeur adresse à l’employé une sommation de se rendre à la consultation. L’employeur pourra alors interrompre le paiement du salaire du collaborateur:

  • en cas de refus de se rendre à la consultation
  • si le médecin-conseil de l’employeur constate que l’incapacité de travail est infondée

Selon le Tribunal Fédéral, le comportement du collaborateur – en contradiction avec son incapacité de travail – peut également être pris en compte. Ainsi, la bonne foi d’un employé qui « souffre de mal de dos » mais effectue des travaux de jardinage pourra être mise en cause.

Notez que l’employeur n’est pas autorisé à contacter directement le médecin traitant d’un employé afin de lui poser des questions au sujet de son état de santé.

 

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